STATUTS DE L'ASSOCIATION

L'association Ecolières du Bénin est une association régie par la loi de 1901, association apolitique et acultuelle.

Pour en savoir plus sur son fonctionnement interne, reportez vous à ses statuts ci-dessous:

Les soussignés

Madame Charlotte DEWAVRIN, née le 28 septembre 1950 à ROUBAIX (  59 ), de nationalité française, demeurant à LA DOUCIERE 37380 NOUZILLY

Monsieur Pierre BLIN, né le 8 mars 1947 à PARIS ( 75003 ), de nationalité française et résidant à LA MAUCLARDIERE 41310 PRUNAY

 

Madame Elisabeth HEQUET,  née le 8 août 1949 à NOYELLES-EN –CHAUSSEE (  80 ), de nationalité française et résidant GRANDE RUE à 41800 LAVARDIN

 

Madame Marie-Capucine RIVES , née le 28 janvier 1975 à LESQUIN(  59 ), de nationalité française, demeurant 8 RUE SAINT ESTEPHE à 33600 PESSAC

 

DESIRANT CREER L’ASSOCIATION « ECOLIERES DU BENIN », ont établi les statuts suivants :

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION HUMANITAIRE « Ecolières DU Bénin »

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre « Ecolières du Bénin »

 

ARTICLE 2 : BUTS DE L’ASSOCIATION

 

Cette association a pour buts le parrainage, l’aide sur le plan matériel et psychologique et en particulier  le développement de la scolarisation de  jeunes filles défavorisées du  Bénin .

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé « La Doucière » 37380 Nouzilly.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

 

 

 

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter  de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

ARTICLE 6 : COMPOSITION

 

1. L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneurs, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Sont membres fondateurs les personnes à l’origine de l’association qui conservent la qualité permanente de membres

Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils peuvent être dispensés de cotisations, suivant la décision du conseil d’administration

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation  de 10 euros moyennant l’obtention d’une carte de membre

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation et qui participent régulièrement aux activités de l’association ; ils s’engagent à verser annuellement une cotisation minimum de 180 euros  , ( soit l’équivalent de 15 euros minimum mensuels) pour participer au parrainage d’une écolière du Bénin

2. Les dons sont payables chaque année par les membres actifs de l’association en 1 ou plusieurs  mensualités (  au maximum 12 mensualités) et seront renouvelés tacitement, sauf dénonciation par lettre recommandée  trois mois avant la date anniversaire de l’adhésion

3. Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’assemblée générale.

 

 

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;

le décès ;

la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

 

ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit  une fois par an.

Elle est ouverte à tous les membres actifs de l’ association. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents, par internet ou par voie postale.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’assemblée

Le (la) trésorier(e) rend compte de la situation financière de l’exercice. Le rapport  est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Seuls les membres actifs disposent du droit de vote ; ils peuvent  donner un pouvoir, obligatoirement écrit, à un mandataire pour les représenter et voter à leur place lors de l’assemblée générale.

L’assemblée  délibère sur les orientations à venir et  le budget correspondant.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle des membres  bienfaiteurs .

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En Cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

ARTICLE 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié des membres  de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation et de vote sont identiques à l’assemblée générale ordinaire

 

ARTICLE 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de  4 élus pour deux  années.

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

un(e) président(e) ; un(e) trésorier(e) ;un (e) secrétaire ; un(e)secrétaire-adjointe.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers (ou de la moitié, ou du quart) de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. La réunion peut valablement avoir lieu par télé-conférence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 11 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :  des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association  ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des membres lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.

En principe, les membres du conseil d’administration prendront à leur charge les frais de fonctionnement afférents à leur fonction. Par exception, et sur autorisation expresse du conseil d’administration, des frais de fonctionnement  importants liés à la communication ou à une action d’envergure,  pourront être éventuellement remboursés après fournitures de pièces justificatives et sur décision du conseil d’administration, dans la limite des montants correspondant aux recettes générées par les cotisations. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Les recettes correspondant aux dons et suventions seront reversées intégralement pour le parrainage des écolières du Bénin  .

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

L'association a fait l'objet d'une déclaration à la préfecture d'Indre et Loire et d'une publication au journal officiel:

No d'annonce : 469
Paru le : 17/05/2008

Association : ECOLIERES DU BENIN.

Identification WALDEC : W372009255

No de parution : 20080020
Département (Région) : Indre-et-Loire (Centre)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

 
Déclaration à la préfecture d’Indre-et-Loire. ECOLIERES DU BENIN. Objet : parrainage, aide sur le plan matériel et psychologique et en particulier aide à la scolarisation de jeunes filles défavorisées du Bénin. Siège social : La Doucière, 37380 Nouzilly. Date de la déclaration : 28 avril 2008.

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Commentaires (1)

1. charlotte DEWAVRIN 10/07/2008

BRAVO CAP TU AS FAIT UN SUPER BOULOT.UN IMMENSE MERCI DE LA PART DE NOUS TOUS

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